Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : novembre 2004

Bibliothèque et Archives Canada a catalogué cette publication de la façon suivante :

Pour obtenir des exemplaires supplémentaires de ce document, ou écrire un courriel ou contacter :

Références photographiques – page couverture :

Arrière-plan – © Guillermo Pérez 2002, l’habitat de la Pie-grièche migratrice de la sous-espèce excubitorides.

Grande photo au centre – Puffin à pieds roses © Peter Hodum.

Petites photos, de gauche a droite :

Orthocarpe à épi feuillu © Matthew Fairbarns.

Noctuelle de l'abronie © Jeremy Tatum.

Caribou de Peary © B.T. Aniskowicz-Fowler 1986.

Salamandre à nez court © Henk Wallays 2003.

Les commentaires concernant cette consultation doivent être envoyés au plus tard le 28 janvier 2005 au Registre public de la Loi sur les espèces en péril.

ou par la poste à :

Pour en savoir davantage sur la Loi sur les espèces en péril, veuillez consulter le site Web du Registre public.

Pour en savoir davantage sur les espèces en péril, veuillez consulter le site Web des espèces en péril d’Environnement Canada : www.especesenperil.gc.ca

Dans le cadre de sa stratégie visant à protéger les espèces en péril, le gouvernement du Canada a adopté, le 5 juin 2003, la Loi sur les espèces en péril (LEP). L’annexe 1 de cette loi, appelée ici « liste de la LEP », énumère les espèces qui sont protégées en vertu de la loi.

Au moment de la représentation de la LEP (appelée à l’époque Projet de loi C-5) devant la Chambre des communes en 2002, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) avait jugé en péril 233 des espèces qu’il avait évaluées. Ces 233 espèces forment la liste de la LEP.

Entre 2002 et sa réunion de mai 2003, le COSEPAC a évalué ou réévalué 91 autres espèces qu’il considère maintenant comme en péril. En mars 2004, le ministre de l’Environnement et le ministre des Pêches et des Océans ont entrepris des consultations sur l’inclusion de ces 91 espèces dans la liste de la LEP. Les consultations sont maintenant terminées pour 79 de ces espèces. Veuillez consulter le registre pour obtenir la liste des 79 espèces.

Le ministre de l’Environnement a recommandé l’inclusion de 76 de ces 79 espèces dans la liste de la Loi sur les espèces en péril; elles profiteraient alors de la protection accordée par les dispositions de la Loi. Le ministre de l’Environnement a également recommandé que le gouverneur en conseil n’ajoute pas à la liste de la LEP deux de ces espèces et en renvoie une autre devant le COSEPAC pour réexamen. Le Cabinet prendra sa décision finale quant à l’ajout de ces espèces à la liste de la LEP en janvier 2005.

Le 19 juillet 2004, le COSEPAC a présenté au ministre de l’Environnement une nouvelle liste comprenant 51 espèces qu’il a évaluées ou réévaluées et qu’il considère maintenant comme en péril. Ces 51 espèces sont maintenant admissibles à la liste de la LEP. Le ministre de l’Environnement tient des consultations sur les 37 espèces terrestres (tableau 1). Le ministre des Pêches et des Océans tient des consultations séparées sur les 14 espèces aquatiques (tableau 2). Pour plus de renseignements sur les consultations concernant les espèces aquatiques, on visitera le site Web de Pêches et Océans Canada.

Près de 40 % des 51 nouvelles espèces éligibles se trouvent dans des parcs nationaux ou d’autres aires administrées par l’Agence Parcs Canada. Le ministre de l’Environnement ou le ministre des Pêches et des Océans partagent la responsabilité avec l’Agence Parcs Canada à l’égard du rétablissement des espèces terrestres et aquatiques qui s’y trouvent.

Le gouvernement du Canada reconnaît qu’il ne peut agir seul afin d’assurer la conservation de la biodiversité et invite et encourage donc les peuples autochtones du Canada et tous les Canadiens et Canadiennes à s’impliquer. Conformément à cette politique, le gouvernement du Canada a conçu la LEP pour assurer la survie des espèces sauvages canadiennes et des habitats où elles vivent, tout en reflétant les valeurs de participation si chères à la population canadienne. La participation de ceux qui sont touchés fait partie intégrante du processus d’inscription des espèces sauvages jugées en péril, tout comme elle est essentielle en bout de ligne à la protection de ces espèces. La meilleure façon d’assurer la survie des espèces en péril et de leurs habitats est en effet de s’assurer de la participation active de toutes les personnes concernées. C’est pourquoi vos observations à propos du présent document feront l’objet d’un examen des plus attentifs.

Maintenant qu’il a reçu l’évaluation de leur situation par le COSEPAC, le ministre de l’Environnement doit recommander au gouverneur en conseil l’une ou l’autre des lignes de conduite prescrites par la LEP au sujet de chacune des 51 espèces qui relèvent de sa compétence, soit :

  1. que l’évaluation du COSEPACsoit acceptée et que l’espèce soit en conséquence inscrite sur la liste de la LEP, reclassifiée ou radiée de la liste;
  2. que l’espèce ne soit pas inscrite sur la liste de la LEP;
  3. que la question soit renvoyée devant le COSEPACen vue d’un complément d’information ou d’un examen approfondi.

Le gouvernement du Canada est tenu d’adopter l’une ou l’autre de ces lignes de conduite dans les neuf mois suivant la réception par le gouverneur en conseil de l’évaluation fournie par le COSEPAC. Si le gouvernement n’agit pas dans le délai prescrit, l’espèce doit être ajoutée à la liste de la LEP au moyen d’un arrêté du ministre.

Les évaluations du COSEPAC se fondent uniquement sur une évaluation de la situation biologique de chaque espèce. Avant de pouvoir prendre une décision éclairée, le ministre de l’Environnement a besoin d’une vue d’ensemble qui tienne compte des coûts et des avantages sociaux et économiques de l’inclusion ou non de chacune des espèces dans la liste de la LEP. C’est à cette fin qu’est publié le document Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril, qui lance le processus de consultation sur les impacts potentiels de l’ajout de ces espèces à la liste de la LEP.

Les résultats de ces consultations aideront le ministre de l’Environnement à formuler une recommandation sur laquelle des trois mesures serait la plus appropriée.

Un aspect particulièrement important de ces discussions consiste à déterminer les coûts et les avantages relatifs à l’inclusion ou non de chacune des espèces dans la liste de la LEP en ce qui concerne les impacts éventuels de l’exclusion de celles-ci sur ces espèces et sur la société, tout en reconnaissant que le patrimoine naturel du Canada est une composante essentielle de notre identité nationale et de notre histoire.

Avant que le gouvernement prenne une décision quant à l’addition ou non à la liste de la LEP des 37 espèces terrestres nouvellement évaluées ou réévaluées (tableau 1) ou de certaines d’entre elles, Environnement Canada invite le public à lui faire part de ses commentaires.

Afin de faciliter les consultations publiques, Environnement Canada distribuera le présent document à un certain nombre d’intervenants déterminés et l’affichera dans le Registre public. Lorsque le document sera consulté dans le Registre public, le tableau 1 fournira des liens à des renseignements détaillés sur les évaluations de la situation par le COSEPAC.

En plus de consulter le public, Environnement Canada consultera les provinces et les territoires responsables de la conservation et de la gestion des espèces sauvages.

Si un accord de revendication territoriale touche une espèce admissible et fait en sorte que celle-ci dépend d’un conseil de gestion des ressources fauniques, celui-ci sera consulté par Environnement Canada ou Pêches et Océans Canada. On contactera également les peuples autochtones touchés par l’inclusion d’une espèce.

Des consultations avec d’autres ministères et organismes fédéraux seront également tenues.

Environnement Canada communiquera avec les intervenants reconnus, les groupes concernés et les personnes qui auront fait part de leur intérêt, pour les inviter à lui faire part de leur avis. Parmi ces personnes et organismes, on compte les entreprises, les regroupements industriels, les utilisateurs des ressources, les propriétaires, les utilisateurs des terres et les organisations non gouvernementales à vocation écologique. On pourra également s’adresser directement à d’autres publics au moyen d’autres formes de consultation.

Les résultats de cette consultation publique revêtent une grande importance pour le processus d’inscription des espèces en péril. Environnement Canada analysera soigneusement les observations reçues avant le 28 janvier 2005 et en rendra compte dans un résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR). Le REIR, soit une description de la proposition réglementaire comprenant une analyse de l’impact prévu, fait partie intégrante du processus réglementaire fédéral. Un décret provisoire (un instrument qui sert d’avis relativement à une décision prise par l’organe exécutif du gouvernement) qui propose d’inscrire toutes les espèces qui sont considérées ou certaines d’entre elles sera ensuite publié avec le REIR dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de consultation de 30 jours.

Le ministre de l’Environnement tiendra compte des observations et de tous les renseignements supplémentaires reçus à la suite de cette publication dans la Partie I de la Gazette du Canada. Le ministre fera ensuite une recommandation au gouverneur en conseil d’ajouter ou non certaines espèces à la liste de la LEP ou de retourner au COSEPAC le rapport dont elles font l’objet. La décision finale sera publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada et dans le Registre public.

Le COSEPAC est composé de spécialistes des espèces sauvages en péril œuvrant dans les domaines de la biologie, de l’écologie, de la génétique, des connaissances traditionnelles autochtones et autres domaines pertinents; ces spécialistes proviennent de divers milieux, dont les gouvernements, les universités, les organisations autochtones et les organismes non gouvernementaux.

Dans un premier temps, le COSEPAC commande un rapport de situation afin d’établir le statut de l’espèce. Pour être accepté, ce rapport doit faire l’objet d’un examen par les pairs et être approuvé par un sous-comité de spécialistes des espèces. Dans certaines circonstances, l’évaluation peut se faire d’urgence.

Dans un deuxième temps, le COSEPAC se réunit pour examiner le rapport de situation, discuter de l’espèce à l’étude, déterminer si elle est ou non en péril et, le cas échéant, établir le niveau de risque auquel elle est exposée.

Pour en savoir davantage sur le COSEPAC, consulter le site Web.

Le degré de risque est défini au moyen des catégories suivantes : « espèce disparue du Canada », « espèce en voie de disparition », « espèce menacée » et « espèce préoccupante ». Le COSEPAC considère qu’une espèce sauvage est « disparue du Canada » lorsqu’elle n’existe plus à l’état sauvage au Canada mais qu’elle est présente ailleurs, « en voie de disparition » lorsqu’elle risque de façon imminente de disparaître du pays ou de la planète, « menacée » lorsqu’elle est susceptible de devenir en voie de disparition si rien n’est fait pour contrer les facteurs menaçant de la faire disparaître, ou « préoccupante » lorsqu’elle peut devenir une espèce menacée ou une espèce en voie de disparition par l'effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces signalées à son égard.

La Loi sur les espèces en péril renforce et accroît la capacité du gouvernement du Canada de protéger les espèces et les populations distinctes qui risquent de disparaître dans le monde ou au Canada. Puisque la loi ne s’applique qu’aux espèces et aux populations distinctes inscrites à la liste de la LEP, la transparence et l’ouverture du processus d’inscription ont une importance primordiale.

La procédure débute avec l’établissement par le COSEPAC que l’espèce considérée est en péril. Le ministre de l’Environnement doit ensuite publier, dans les 90 jours suivant la réception de l’évaluation, un rapport décrivant ce qu’il entend faire pour donner suite à l’évaluation et fournissant, autant que possible, un calendrier de mise en œuvre. Le ministre doit ensuite faire une recommandation au gouverneur en conseil visant la modification ou non de la liste de la LEP dans le sens de l’évaluation du COSEPAC ou le renvoi du dossier à cet organisme. Une fois qu’une espèce est inscrite sur la liste de la LEP, des mesures précises doivent être adoptées dans un délai prescrit afin de veiller à sa protection et à son rétablissement.

La protection accordée à l’espèce par suite de son inscription sur la liste de la LEP dépend du degré de risque qui lui a été assigné, du type d’espèce et de l’endroit où elle vit.

En vertu de la Loi, certaines interdictions protègent les individus des espèces disparues du Canada, en voie de disparition ou menacées. Il est notamment interdit de tuer un individu d’une espèce inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée, de lui nuire, de le harceler, de le capturer ou de le prendre, ou encore d’endommager ou de détruire la résidence d’un ou de plusieurs individus d’une espèce en voie de disparition ou menacée. La Loi interdit aussi de posséder, de collectionner, d’acheter, de vendre ou d’échanger un individu – notamment une partie d’un individu ou un produit qui en provient – d’une espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée. Ces interdictions sont entrées en vigueur le 1er juin 2004.

La protection vise essentiellement les espèces vivant sur le territoire domanial et celles relevant de la compétence du gouvernement fédéral (en vertu de la Loi sur les pêches ou de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs).

Pour ce qui est de toutes les autres espèces inscrites comme espèces disparues du Canada, en voie de disparition ou menacées, il incombe aux provinces et aux territoires de faire en sorte qu’elles reçoivent une protection comparable à celle fournie par la LEP. En l’absence d’une protection efficace, la LEP prévoit des dispositions qui permettent l’extension de la protection qu’elle accorde aux terres provinciales et territoriales. Le gouvernement fédéral consultera l’instance concernée avant de prendre quelque disposition que ce soit en ce sens.

Le ministre de l’Environnement et le ministre des Pêches et des Océans peuvent autoriser des exceptions aux interdictions prévues dans la LEP. Ces ministres peuvent conclure des ententes ou émettre des permis uniquement dans le cas de recherches reliées à la conservation d’une espèce et réalisées par des personnes compétentes, d’activités qui sont bénéfiques pour une espèce classée ou qui augmentent ses chances de survie, ou d’activités qui ne touchent une espèce classée que de façon incidente. Ils peuvent faire ces exceptions uniquement s’il a été établi que toutes les solutions de rechange raisonnables ont été considérées et que la solution adoptée est la meilleure, que toutes les mesures possibles seront prises afin de réduire au minimum l’impact de l’activité et que la survie ou le rétablissement de l’espèce ne sera pas compromis. Le ministre de l’Environnement ou le ministre des Pêches et des Océans doit publier une justification du permis ou de l’entente dans le Registre public.

Les interdictions prévues par la LEP pour les espèces inscrites comme disparues du Canada, en voie de disparition ou menacées ne s’appliquent pas aux espèces préoccupantes. Cependant, toutes les mesures de protection et interdictions existantes, comme celles prévues par la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs ou la Loi sur les parcs nationaux du Canada, restent en vigueur.

L’inscription sur la liste de la LEP d’une espèce disparue du Canada, en voie de disparition ou menacée commande l’élaboration d’un programme de rétablissement et d’un plan d’action qui feront l’objet de consultations distinctes.

Après inscription de l’espèce, le programme de rétablissement doit être établi et diffusé dans le Registre public de la LEP (pour examen et observations de la part du public) dans un délai d’un an dans le cas d’une espèce en voie de disparition, et de deux ans dans le cas d’une espèce menacée ou disparue du Canada.

Le programme de rétablissement vise les menaces connues qui pèsent sur l’espèce en question et sur son habitat. Il précise quels aspects doivent faire l’objet de recherches plus poussées et fixe des objectifs démographiques qui aideront à assurer la survie ou le rétablissement de l’espèce. Il comprend aussi un calendrier pour l’élaboration d’un ou plusieurs plans d’action. Les programmes et plans d’action identifient, dans la mesure du possible, l’habitat essentiel à l’espèce. Les plans d’action comprennent des mesures visant à atténuer les menaces pesant sur l’espèce, à aider celle-ci à se rétablir et à protéger son habitat essentiel. Ils précisent également les mesures de mise en œuvre du programme de rétablissement.

Les programmes de rétablissement et les plans d’action sont préparés en collaboration avec les conseils de gestion des ressources fauniques et les organisations autochtones directement concernées, ainsi qu’avec les instances responsables de la gestion de l’espèce. Les propriétaires fonciers et les autres personnes directement concernées par le programme de rétablissement sont également consultés.

Pour les espèces préoccupantes, on élabore des plans de gestion qui sont diffusés dans le Registre public dans les trois ans suivant leur inscription sur la liste de la LEP, afin de permettre à la population de les examiner et de les commenter. Ces plans prévoient des mesures de conservation pertinentes pour les espèces concernées et leurs habitats.

Les plans de gestion sont élaborés en collaboration avec les instances responsables de la gestion de l’espèce concernée, notamment avec les conseils de gestion des ressources fauniques et les organisations autochtones directement concernés. Les propriétaires fonciers, les locataires et les autres personnes directement touchées par le plan sont également consultés.

On trouvera un bref résumé des raisons du statut attribué aux espèces dans les énoncés de réaction qu’Environnement Canada a placés dans le Registre public. Pour obtenir une évaluation plus détaillée sur le statut d’une espèce, veuillez consulter le rapport de situation de cette espèce qui est également disponible dans le Registre public,

ou contacter :

Les 37 espèces sauvages figurant au tableau 1 ont été évaluées ou réévaluées par le COSEPAC et ont été jugées en péril; on envisage donc de les inscrire sur la liste de la LEP.

SVP veuillez faire parvenir vos observations à ce sujet par courrier électronique au Registre public de la LEP, à , au plus tard le 28 janvier 2005, ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Environnement Canada examinera de près vos observations et s’en servira pour déterminer s’il y a lieu d’inscrire les espèces en question sur la liste de la LEP.

Tableau 1 : Espèces admissibles à l’annexe 1 faisant l’objet de consultations organisées par Environnement Canada
Taxon Espèce Population Nom scientifique Présence au Canada
Espèces en voie de disparition
Mammifères Caribou de Peary Rangifer tarandus pearyi NT NU
Oiseaux Alouette hausse-col de la sous-espèce strigata Eremophila alpestris strigata BC
Oiseaux Colin de Virginie Colinus virginianus ON
Oiseaux Bec-croisé des sapins de la sous-espèce percna Loxia curvirostra percna NL
Amphibiens Salamandre à nez court Ambystoma texanum ON
Reptiles Scinque des Prairies Eumeces septentrionalis MB
Reptiles Tortue ponctuée Clemmys guttata ON QC
Arthropodes Noctuelle de l'abronie CopabLEPharon fuscum BC
Plantes vasculaires Lotier à feuilles pennées Lotus pinnatus BC
Plantes vasculaires Noyer cendré Juglans cinerea ON QC NB
Plantes vasculaires Minuartie naine Minuartia pusilla BC
Plantes vasculaires Psilocarphe nain Psilocarphus brevissimus BC
Plantes vasculaires Abronie rose Abronia umbellata BC
Plantes vasculaires Orthocarpe à épi feuillu Orthocarpus bracteosus BC
Plantes vasculaires Collomia délicat Collomia tenella BC
Plantes vasculaires Tonelle délicate Tonella tenella BC
Plantes vasculaires Antennaire stolonifère Antennaria flagellaris BC
Espèces menacées
Mammifères Bison des prairies Bison bison bison BC AB SK MB
Oiseaux Pie-grièche migratrice de la sous-espèce excubitorides Lanius ludovicianus excubitorides AB SK MB
Oiseaux Puffin à pieds roses Puffinus creatopus BC
Oiseaux Albatros à queue courte Phoebastria albatrus BC
Reptiles Crotale de l’Ouest Crotalus oreganus BC
Arthropodes Hespérie du Dakota Hesperia dacotae SK MB
Arthropodes Hespérie de Poweshiek Oarisma poweshiek MB
Plantes vasculaires Bartonie paniculée Bartonia paniculata ssp. paniculata ON
Plantes vasculaires Micocoulier rabougri Celtis tenuifolia ON
Plantes vasculaires Aster du golfe Saint-Laurent Symphyotrichum laurentianum QC NB PE
Plantes vasculaires Gentiane de Victorin Gentianopsis procera ssp. macounii var. victorinii QC
Mousses Bryum de Porsild Mielichhoferia macrocarpa BC NU AB NL
Lichens Leptoge des terrains inondés Leptogium rivulare MB ON
Espèces préoccupantes
Mammifères Caribou de la toundra, population de Dolphin-et-Union

population de Dolphin-et-

Union

Rangifer tarandus groenlandicus NT NU
Mammifères Oreillard maculé Euderma maculatum BC
Plantes vasculaires Liléopsis de l’Est Lilaeopsis chinensis NS
Plantes vasculaires Jonc du New Jersey Juncus caesariensis NS
Plantes vasculaires Cicutaire de Victorin Cicuta maculata var. victorinii QC
Mousses Érythrophylle du Columbia Bryoerythrophyllum columbianum BC
Mousses Tortule à poils lisses Syntrichia laevipila BC

Tableau 2 : Espèces admissibles à l’annexe 1 faisant l’objet de consultations organisées par Pêches et Océans Canada
Taxon Espèce Population Nom scientifique Présence au Canada Région responsable
Espèces en voie de disparition
Mammifères Béluga population de l’est de la baie d’Hudson Delphinapterus leucas NU, QC, océan Arctique, océan Atlantique Québec
Mammifères Béluga population de la baie d’Ungava Delphinapterus leucas QC, océan Arctique, océan Atlantique Québec
Poissons Maraîche Lamna nasus Océan Atlantique Maritimes
Poissons Esturgeon blanc Acipenser transmontanus BC Pacifique
Mollusques Pleurobème écarlate Pleurobema sintoxia ON Centre et Arctique
Espèces menacées
Mammifères Béluga population de la baie Cumberland Delphinapterus leucas NU, océan Arctique Centre et Arctique
Mammifères Béluga population de l’estuaire du Saint-Laurent Delphinapterus leucas QC, océan Atlantique Québec
Espèces préoccupantes
Mammifères Béluga population de l'est du Haut-Arctique et de la baie de Baffin Delphinapterus leucas NU, océan Arctique Centre et Arctique
Mammifères Béluga population de l’ouest de la baie d’Hudson Delphinapterus leucas MB, NU, ON, océan Arctique, océan Atlantique Centre et Arctique
Mammifères Baleine grise population du Pacifique Nord-Est Eschrichtius robustus Océan Pacifique, océan Arctique Pacifique
Mammifères Marsouin commun population de l’océan Pacifique Phocoena phocoena Océan Pacifique Pacifique
Mammifères Otarie de Steller Eumetopias jubatus BC, océan Pacifique Pacifique
Mollusques Gonidée des Rocheuses Gonidea angulata BC Pacifique
Mollusques Lampsile jaune Lampsilis cariosa NB, NS Maritimes

Conseil de gestion des ressources fauniques : conseil établi dans le cadre d’une entente sur des revendications territoriales dans le Nord québécois, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Colombie-Britannique et au Nunavut comme principal instrument de gestion des espèces sauvages dans la région visée par l’entente. En cette qualité, non seulement il établit, modifie et élimine les niveaux de prise totale admissible de diverses espèces sauvages, mais il participe également aux activités de recherche, y compris les études sur les prises annuelles, et approuve la désignation des espèces en péril dans la région visée par l’entente.

COSEPAC : Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Le comité se compose de spécialistes des espèces sauvages en péril œuvrant dans les domaines de la biologie, de l’écologie, de la génétique et autres domaines pertinents, comme celui des connaissances traditionnelles autochtones. Ces spécialistes proviennent de divers milieux, dont les gouvernements et les universités.

décret : décret du Conseil. Instrument avisant d’une décision prise par le pouvoir exécutif du gouvernement; par exemple, chaque règlement est assorti d’un décret du Conseil.

Gazette du Canada : la Gazette du Canada est l’une des publications que l’on peut consulter pour accéder aux lois et règlements du Canada. C’est le « journal officiel » du gouvernement du Canada depuis 1841. Les ministères, les organismes gouvernementaux et le secteur privé ont l’obligation légale de publier certaines informations dans la Gazette du Canada. Pour plus de renseignements, on visitera le site web de la Gazette du Canada .

gouverneur en conseil : le Gouverneur général du Canada agissant selon les conseils du Conseil privé du Canada (c.-à-d. du Cabinet).

Liste de la LEP: annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP); liste des espèces protégées en vertu de la LEP.

Registre public : élaboré sous forme de service en ligne, le Registre public est accessible depuis la promulgation de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Ce site web permet, en tout temps et partout où il y a une connexion Internet, d’accéder facilement aux documents et aux informations reliés à la LEP. Site web du Registre de la LEP

REIR : description d’une proposition réglementaire, y compris une analyse de l’impact prévu de chaque initiative réglementaire.

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