Étude Canada-Colombie-Britannique sur la protection du caribou (groupe central) : résumé des commentaires

Du 24 février au 26 mars 2017, les membres du public pouvaient faire parvenir leurs commentaires au sujet de l’Étude Canada–Colombie-Britannique sur la protection du caribou des montagnes du Sud (groupe du Centre). 

Voici un résumé des commentaires reçus :

Les personnes qui ont présenté des observations ont été nombreuses à souligner qu’elles étaient heureuses d’avoir ainsi la possibilité de faire entendre leur voix et à saluer l’approche concertée adoptée par la Colombie-Britannique et le Canada.

Quelques-unes d’entre elles ont fait remarquer que certaines informations étaient absentes de l’étude et que des analyses supplémentaires étaient nécessaires.

Les auteurs de certains des commentaires ont fait part de leurs préoccupations relativement au fait que les informations n’étaient accompagnées d’aucune interprétation, que l’étude comprenait des informations qui n’étaient d’aucune utilité pour aider la ministre fédérale à se forger une opinion sur la question de la protection ou encore, qu’elle n’était pas compatible avec le projet de politique sur la protection de l’habitat essentiel sur le territoire non domanial.

Membres du public (> 1100)

• Deux organisations ont, par courrier électronique, une campagne appelant à mettre fin à l’abattage sélectif du loup et d’autres espèces sauvages. Près de 1100 exposés ont été reçus dans le cadre de ces deux campagnes.
• Vingt-et-une personnes ont présenté des exposés dont l’objet principal était de défendre la fin de l’abattage du loup ou d’autres espèces sauvages; certains d’entre eux reprenaient des éléments des deux campagnes susmentionnées.
• Neuf autres personnes ont présenté des exposés pour exprimer, entre autres, leur appui ferme à la protection de l’habitat, notamment par des réductions de l’activité industrielle et de loisirs, ainsi qu’à une approche axée sur les écosystèmes et à la fin de la lutte contre les prédateurs. L’une de ces personnes s’interrogeait au sujet de la présentation des cartes et des données numériques; il voulait savoir si certaines zones avaient été comptées deux fois et demandait des précisions sur la notion d’aires matricielles. Une autre signalait la nécessité de procéder à une analyse plus poussée des effets des changements climatiques. Enfin, une dernière voulait savoir si une telle étude avait été effectuée relativement à la protection du caribou des bois (population boréale).

Industrie (8)

Des commentaires ont été présentés par plusieurs associations sectorielles et acteurs de l’industrie énumérés ci-dessous.

Tous ont insisté sur la nécessité de préciser davantage les étapes à venir pour apporter des certitudes à l’industrie et protéger les emplois et l’économie de la Colombie-Britannique; ils disaient s’inquiéter par ailleurs des conséquences économiques liées à l’ajout de mesures de protection de l’habitat. Parmi les autres commentaires formulés, mentionnons les suivants :

• la province devrait jouer le rôle de chef de file en matière de gestion du caribou;
• il y a lieu de tendre vers une plus grande harmonisation des définitions fédérale et provinciale de la notion d’habitat et la priorité accordée à la protection de cet habitat devrait correspondre à la valeur que celui-ci représente pour le caribou;
• des plans à plus ou moins long terme devraient être élaborés afin d’orienter les mesures de rétablissement du caribou et l’activité économique sur le territoire;
• les autorisations visant des activités devraient être consenties en fonction du fait que ces dernières remplissent ou non les conditions préalables énoncées à l’article 73 de la Loi sur les espèces en péril;
• il y a lieu d’adopter une approche de la protection de l’habitat fondée sur le risque, un aspect dont l’étude ne traite pas suffisamment; cela touche notamment aux mesures de conservation comme les normes de certification, les modèles de fiabilité professionnelle, les efforts de restauration et les allocations de conservation;
• les promoteurs de projets assujettis à la LCEE 2012 sont injustement soumis à l’obligation de rendre compte des effets cumulatifs, sur les espèces en péril, d’activités non réglementées par cette loi;
• l’étude ne traite pas adéquatement de l’analyse axée sur une zone en particulier, analyse exigée par la BC Oil and Gas Commission, des plans d’atténuation et de contrôle des effets sur le caribou exigés par cette même commission ainsi que dans le cadre des processus d’évaluation environnementale et des autres mécanismes réglementaires destinés à assurer la protection d’autres richesses écologiques, dont le caribou et son habitat;
• l’étude ne reconnaît pas suffisamment l’apport de l’industrie au rétablissement du caribou, notamment les efforts qu’elle déploie pour la restauration de son habitat;
• l’étude devrait reposer sur davantage de recherches et d’analyses concernant les répercussions des changements climatiques;
• l’étude confond activités de loisirs et tourisme;
• il faut accorder la priorité aux mesures non liées à l’habitat;
• l’évaluation du régime réglementaire provincial était trop fragmentaire pour permettre de déterminer quelles zones ne font pas l’objet d’une protection efficace;
• l’adoption d’une approche de la gestion fondée sur les écosystèmes par les gouvernements fédéral et provincial, les Premières nations et leurs partenaires de l’industrie permettrait d’obtenir de meilleurs résultats, sur le plan de la conservation, que la décision unilatérale d’imposer un décret fédéral de protection.

ONG œuvrant dans le domaine de l’environnement (7)

Plusieurs organisations non gouvernementales, actives dans le domaine de l’environnement, ont également présenté leurs commentaires. 

Les principaux messages formulés étaient les suivants :

• l’étude, exhaustive, repose sur des faits, mais omet d’interpréter ou de soupeser ces faits;
• la Colombie-Britannique devrait privilégier la protection et la restauration de l’habitat plutôt que la gestion des prédateurs et le maintien des femelles gestantes en enclos;
• les niveaux existants de perturbation de l’habitat sont le signe que la protection n’est pas assez efficace;
• pour assurer l’efficacité des mesures de restauration, il est nécessaire de prévoir des limites à la perturbation de la surface de terrain permise ainsi qu’un plan de gestion de l’accès;
• les facteurs socioéconomiques ne devraient pas avoir préséance sur le rétablissement des espèces inscrites;
• les décisions du cabinet fédéral devraient être fondées sur des informations socioéconomiques rigoureuses, étayées par des données;
• en plus d’être contraire à l’éthique, l’abattage du loup et d’autres espèces sauvages a des répercussions sur la fonction écosystémique et n’a vraisemblablement aucun impact notable sur le rétablissement du caribou;
• les répercussions liées aux changements climatiques n’ont pas été suffisamment prises en compte;
• l’étude donne à penser, sans l’affirmer explicitement, que la Colombie-Britannique ne dispose d’aucune loi pour protéger véritablement le caribou des montagnes du Sud; de l’avis des organisations qui ont présenté des commentaires, les lois actuellement applicables à l’extérieur des parcs sont inadéquates, tant du point de vue du fond que de la portée;
• la Colombie-Britannique doit se doter d’une loi globale de protection des habitats essentiels;
• la ministre d’ECCC devrait recommander la prise d’un décret de protection de l’habitat essentiel du caribou des montagnes du Sud, ou encore, le gouvernement fédéral devrait s’employer, de concert avec la Colombie-Britannique, à combler les lacunes présentées par les mesures de protection sur le plan de l’efficacité et il devrait envisager la prise de mesures de protection provisoires, par exemple la conclusion d’accords de conservation (cités dans un exposé).

Autochtones

Les populations autochtones n’ont pas présenté de commentaires au cours de la période de consultation publique.  Une communauté autochtone a fait parvenir des commentaires formulés à partir de la version provisoire d’un résumé de l’étude de protection. Aucun changement significatif n’a été apporté entre la version provisoire examinée par cette communauté et la version publiée du même document. Dans ses observations, la communauté exprime essentiellement l’avis que, compte tenu des informations présentées dans l’étude, il est du devoir de la ministre fédérale de recommander la prise d’un décret visant à assurer la protection de l’habitat essentiel du caribou des montagnes du Sud sur les terres de la province en ce qui concerne les trois populations locales formant le groupe du Centre. Par ailleurs, l’étude devrait :

• établir une distinction plus claire entre les informations d’importance pour la ministre fédérale et celles qui sont pertinentes pour le gouverneur en conseil, et aussi, faire état des lacunes que ces informations comportent;
• préciser que la Colombie-Britannique ne dispose d’aucune loi l’obligeant pour forcer au respect des exigences de la Loi sur les espèces en péril et qu’elle n’a pris aucun engagement en ce sens;
• mieux définir certains termes, par exemple « protection » et « protection efficace », afin de mieux éclairer les recommandations de la ministre;
• comporter de l’information au sujet des pourcentages de perturbation observés en haute altitude et traiter des menaces selon le type d’habitat ainsi que des menaces imminentes en haute altitude. 

La communauté a également formulé des commentaires au sujet de diverses sections du résumé de l’étude.

Corrections apportées à l’étude sur la protection :

À la suite des commentaires reçus, certains faits présentés dans l’étude sur la protection ont été rectifiés. Vous pouvez consulter ces changements ici. Quant à la version définitive de l’étude de protection, elle peut être consultée ici.