Cahier de consultation au sujet de l’inscription sur la liste officielle Brosme (Brosme brosme) 2008

Brosme (Brosme brosme)

Brosme

Brosme brosme

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Les scientifiques estiment que les espèces de la planète disparaissent à un taux qui est jusqu’à 10 000 fois supérieur à ce qu’il devrait être naturellement. C’est là un chiffre ahurissant, qui a de quoi préoccuper tous les êtres humains. Bien que, comme la majeure partie des Canadiens, nous comprenions que les espèces ont une valeur intrinsèque, il nous arrive d’oublier pourquoi la disparition de l’une d’elles est importante. Il faut savoir qu’au niveau le plus fondamental, la diversité des espèces, souvent appelée « biodiversité », est cruciale pour le maintien de la vie sur la planète. En outre, en ce qui concerne les humains, la biodiversité est à la base de leur subsistance, permet le développement durable et incite à la coopération entre les nations.

En 2003, le gouvernement du Canada a franchi un grand pas vers la protection des espèces en péril et de leur habitat en adoptant la Loi sur les espèces en péril (LEP). La LEP est destinée à être un outil essentiel pour la conservation et la protection de la biodiversité au Canada. Elle établit un cadre d’action national pour la survie et le rétablissement des espèces en péril et pour la protection de notre patrimoine naturel. La loi protège les plantes et les animaux qui figurent sur la « Liste des espèces en péril », aussi appelée parfois « Annexe 1 » ou « Liste de la LEP ». (Pour en savoir plus sur la LEP, veuillez consulter le Registre de la LEP à l’adresse www.registelep.gc.ca)

Pour déterminer quelle espèce doit être « inscrite », ou ajoutée à la liste des espèces protégées de la LEP, le gouvernement du Canada consulte le grand public et en particulier les groupes qui sont directement concernés par ces espèces ou qui y portent un intérêt particulier. Il ne prend ensuite de décision qu’après avoir examiné attentivement les résultats des consultations ainsi que les répercussions sociales et économiques de l’inscription des espèces considérées sur la Liste des espèces en péril. Le présent cahier de consultation fait partie des moyens déployés par le gouvernement pour savoir ce qu’on pense de l’ajout éventuel du brosme à la Liste des espèces en péril.

Votre opinion à ce sujet est essentielle et revêt une importance cruciale dans le processus d’inscription sur la Liste de la LEP. Elle sera examinée attentivement et prise en considération. Veuillez répondre à toutes les questions du présent cahier du mieux possible. Un espace a été réservé à tout commentaire supplémentaire que vous souhaiteriez formuler. Pour qu’il soit tenu compte de votre point de vue, votre cahier de consultation rempli ou toute observation que vous souhaitez nous transmettre doit parvenir à une des adresses indiquées ci-dessous au plus tard le 1 août, 2008.

Pour avoir de plus amples renseignements sur les espèces en péril au Canada

www.dfo-mpo.gc.ca/species-especes

www.cosepac.gc.ca

www.registrelep.gc.ca

www.speciesatrisk.gc.ca/default_f.cfm

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) établit la « situation » de chaque espèce qu’il examine en fonction de l’importance du péril auquel cette espèce est exposée et il la classe dans une des catégories suivantes :

Disparue du pays : s’applique à une espèce qu’on ne trouve plus à l’état sauvage au Canada, mais qui existe ailleurs.

En voie de disparition : s’applique à une espèce qui risque de disparaître du pays ou de la planète de façon imminente.

Menacée : s’applique à une espèce qui est susceptible de devenir une espèce en voie de disparition si rien n’est fait pour contrer certains facteurs qui la menacent.

Préoccupante : s’applique une espèce que ses caractéristiques biologiques rendent particulièrement vulnérable à l’activité anthropique ou à certains phénomènes naturels.

Autres renseignements utiles

  1. L’espèce est évaluée par le COSEPAC, qui détermine quelle est sa situation. Le COSEPAC est composé de spécialistes qui travaillent dans divers domaines pertinents, comme la biologie, l’écologie et les connaissances écologiques traditionnelles; ces spécialistes proviennent de milieux divers, dont les gouvernements, les universités, les organisations autochtones et les organisations non gouvernementales, et ils sont nommés au COSEPAC en raison de leur expertise. Toutefois, ils ne représentent pas l’organisme, le groupe où la région auquel ils appartiennent, mais sont chargés de formuler des recommandations scientifiques impartiales au sujet de l’espèce à l’étude.
  2. Le COSEPAC remet un rapport de situation au ministre de l’Environnement et au Conseil canadien de conservation des espèces en péril, qui se compose des ministres provinciaux et territoriaux responsables de la conservation et de la gestion des espèces sauvages, ainsi que des ministres fédéraux responsables de l’application de la LEP (le ministre de l’Environnement et le ministre des Pêches et des Océans). Le rapport de situation est également versé dans le Registre public de la LEP.
  3. Le ministre de l’Environnement indique comment il donnera suite au rapport de situation du COSEPAC dans un « énoncé de réaction ». Cet énoncé établit la nature et le calendrier des consultations et il est versé dans le Registre de la LEP dans les 90 jours de la réception de l’évaluation du COSEPAC.
  4. Les ministères responsables, soit Environnement Canada et le ministère des Pêches et des Océans, entreprennent des consultations, dont les résultats sont ensuite analysés.
  5. En se fondant sur l’avis du ministre des Pêches et des Océans, le ministre de l’Environnement doit présenter au gouverneur en conseil (le gouverneur général du Canada agissant sur l’avis du Cabinet) une recommandation préconisant d’ajouter ou non l’espèce considérée à la Liste des espèces en péril. Pour formuler sa recommandation, le ministre tient compte de l’évaluation scientifique de l’espèce réalisée par le COSEPAC, de l’information communiquée par les Canadiens dans le cadre d’initiatives comme le présent cahier de consultation et des répercussions socio-économiques anticipées de l’inscription de l’espèce sur la Liste de la LEP. Le ministre peut réagir de trois façons différentes à l’évaluation du COSEPAC. Il peut :
    1. accepter l’évaluation du COSEPAC et, selon la recommandation de celle-ci, inscrire l’espèce sur la Liste de la LEP, l’en retirer ou modifier sa désignation;
    2. déterminer que l’espèce ne devrait pas être inscrite sur la Liste de la LEP;
    3. déterminer qu’il manque d’information pour prendre une décision et renvoyer l’évaluation de l’espèce devant le COSEPAC pour qu’elle soit approfondie.

Dès qu’une espèce est inscrite sur la Liste de la LEP en tant qu’espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée, elle bénéficie de la protection de la LEP. Il est alors interdit :

• de tuer un individu appartenant à cette espèce, de lui nuire, de le harceler, de le capturer ou de le prendre;

• de posséder, de collectionner, d'acheter, de vendre ou d'échanger un individu – ainsi qu’une partie d’un individu ou un produit qui en provient - appartenant à cette espèce;

• d’endommager ou de détruire la résidence d'un ou de plusieurs individus de cette espèce.

Les seules exceptions à ces interdictions sont celles qui sont expressément autorisés par le gouvernement pour les activités suivantes : des recherches scientifiques sur la conservation de l’espèce menées par une personne compétente; une activité qui profite à l’espèce ou qui est nécessaire à l’augmentation des chances de survie de l’espèce à l’état sauvage, ou une activité qui ne touche l’espèce que de façon incidente. Dans tous ces cas, l’activité en question ne doit pas mettre en péril la survie ou le rétablissement de l’espèce.

Les interdictions susmentionnées ne s’appliquent pas aux espèces inscrites sur la Liste de la LEP en tant qu’espèces préoccupantes.

L’inscription d’une espèce sur la Liste de la LEP déclenche un processus de rétablissement visant à réduire les causes du déclin de cette espèce et à améliorer sa situation. Ce processus comporte deux volets dans le cas des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées : un programme de rétablissement, qui cerne les menaces auxquelles est exposée l’espèce et qui décrit les objectifs de rétablissement, et un plan d’action, qui expose en détail les activités devant être entreprises pour faciliter le rétablissement de l’espèce. Dans le cas d’une espèce préoccupante, le processus consiste à établir un plan de gestion, qui décrit les mesures de conservation qu’il convient d’appliquer à l’espèce et à son habitat. Tous ces documents sont élaborés dans le cadre de vastes consultations avec les scientifiques, les membres des collectivités, les groupes autochtones et les intervenants concernés au sein des collectivités. Puis, les programmes et plans sont publiés dans le Registre public de la LEP, et le public dispose alors de 60 jours pour formuler des commentaires à leur sujet. Cinq ans après l’entrée en vigueur des plans, le ministre responsable doit rendre compte de leur mise en œuvre et des progrès accomplis par rapport aux objectifs qu’ils contiennent.

Le brosme, Brosme brosme, est un poisson sédentaire, solitaire et à nage lente appartenant à la famille des gadidés. Contrairement aux autres poissons apparentés à la morue, il n’a qu’une seule nageoire dorsale et une seule nageoire anale. Le brosme peut atteindre une longueur de 100 cm et un poids de 12 kg. Sa couleur varie du brun rougeâtre au vert, avec du crème ou du blanc sur le ventre.

Au Canada, on trouve du brosme surtout dans le golfe du Maine et sur le bord sud-est du plateau néo-écossais.

Le brosme préfère les fonds rocheux; il fréquente occasionnellement les substrats de gravier et de vase, mais rarement les fonds sablonneux. On le capture souvent dans les eaux profondes (> 200m) dont la température se situe, selon le relevé d’été du MPO, dans la gamme des 6 à 10 oC .

Sur le plateau néo-écossais, la fraye a lieu entre mai et août et elle culmine en juin. Il se peut qu’elle survienne plus tôt dans le golfe du Maine.

Il est difficile de déterminer de quoi se nourrit le brosme, car il y a souvent éversion de l’estomac quand ce poisson est amené à la surface. On pense, toutefois, qu’il se nourrit surtout d’invertébrés marins (crabes, crevettes et krill) et occasionnellement de poisson.

Le COSEPAC justifie ainsi la désignation du brosme comme espèce menacée :

La population principale de ce grand poisson benthique, solitaire et à croissance lente réside dans le golfe du Maine et le Sud-Est du plateau

néo-écossais. Elle connaît un déclin depuis 1970. Au cours de trois générations, le taux de déclin est de plus de 90 p. 100 et, au fil du temps, ce poisson se trouve de moins en moins dans les chaluts servant à des relevés. La pêche, sans restriction jusqu’en 1999, est maintenant plafonnée, mais demeure

une cause de mortalité. Cette espèce appartient à un genre monotypique de l’Atlantique Nord.

En avril 2006, le gouvernement du Canada a renvoyé au COSEPAC l’évaluation sur le brosme, parce que la grande importance qu’elle accordait aux données sur le relevé au chalut pouvait aboutir à une surestimation du déclin de l’abondance du brosme. En décembre de la même année, le COSEPAC répliquait qu’il avait étudié les points soulevés dans les réponses gouvernementales à son évaluation sur le brosme, qu’il avait réexaminé l’information disponible sur l’espèce et qu’il confirmait son évaluation originale de la situation de cette espèce, considérant celle-ci comme menacée. Comme il est nécessaire que les décisions concernant l’inscription d’une espèce sur la liste de la LEP soient prises dans la transparence, le gouvernement du Canada consulte à nouveau les Canadiens pour connaître leurs opinions au sujet de l’inscription de cette espèce sur la liste de la LEP.

On connaît mal actuellement les menaces qui pèsent sur le brosme. On pense, cependant, que la mortalité par pêche est le plus grand obstacle au rétablissement de cette espèce. Bien qu’il n’y ait pas de pêche dirigée du brosme, on sait que ce poisson fait l’objet de prises accessoires dans diverses pêches, dont les pêches à la palangre dirigées sur d’autres poissons de fond, comme la morue et l’aiglefin, et les pêches au filet-trappe.

En 1999, une limite de 1 000 tonnes a été imposée sur les débarquements de prises accessoires de brosme dans la pêche aux engins fixes pratiquée dans 4VWX. Cette limite a été ramenée à 750 tonnes en 2003.

Comme le brosme est capturé principalement comme prise accessoire dans d’autres pêches, il peut s’avérer difficile de limiter les prises de brosme sans que cela touche les débarquements des espèces ciblées.

Une fois ajoutée à la liste des espèces en péril, le brosme sera protégé. Si des activités données sont jugées menaçantes pour la survie et le rétablissement d’une espèce figurant sur la liste, des mesures de gestion seront prises pour limiter ces activités et voir à la protection des espèces en péril.

Les mesures précitées sont susceptibles d’avoir des répercussions diverses sur les intervenants, notamment d’entraîner pour eux des frais supplémentaires. La liste suivante n’étant pas exhaustive, nous vous invitons à profiter de la présente consultation pour signaler les omissions qu’elle comporte.

Des stratégies de gestion pourraient être envisagées, qui auraient des répercussions sur les peuples autochtones pêchant des espèces commerciales dans des eaux fréquentées par le brosme. Dans les pêches où le brosme est capturé accidentellement, certaines prises accessoires de cette espèce peuvent être autorisées si des mesures sont prises pour en réduire l’incidence sur le brosme et si la conservation de ce dernier ne s’en trouve pas compromise

Il importe de déterminer l’ampleur totale de la menace que fait peser toute activité de pêche sur le brosme. Si une activité de pêche particulière est jugée menaçante pour la survie et le rétablissement d’une espèce inscrite sur la liste, des mesures de gestion seront prises pour éliminer la menace. Il pourrait notamment s’agir d’accroître la présence d’observateurs dans certaines zones, de fermer des zones à la pêche, de faire modifier les engins ou d’adopter d’autres mesures élaborées en collaboration avec l’industrie pour éliminer ou réduire les interactions entre l’espèce en question et la pêche.

On connaît mal les effets que peut avoir l’industrie du pétrole et du gaz sur les populations de poisson de fond. Il se peut que la prospection sismique ait un effet délétère sur les poissons démersaux ainsi que sur leurs œufs et larves. Les projets d’activités pétrolières et gazières visés par la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) devront, conformément à cette loi, tenir compte des effets de ces activités sur les espèces inscrites sur la liste de la LEP.

Il est possible qu’on demande aux Forces maritimes de l’Atlantique d’établir des lignes directrices pour leurs exercices et pour la restauration du milieu sous-marin dans les eaux faisant partie de l’habitat du brosme. Il se pourrait aussi qu’on leur demande de ne pas procéder à certains types d’exercice dans les secteurs où ils risqueraient d’empiéter sur l’habitat essentiel de l’espèce (si celui-ci a été défini). Tel qu’il est indiqué dans la LEP, ces exigences pourraient être levées en cas d’urgence ou pour des motifs de sécurité nationale.

Il est possible que les personnes qui veulent effectuer des recherches sur le brosme ou dans les zones faisant partie de son habitat aient à se conformer à des lignes directrices strictes. Celles-ci pourraient limiter le type de recherche autorisée sur le brosme et d’accroître les délais de planification des projets de recherche.

COSEPAC 2003. Évaluation et Rapport du COSEPAC sur la situation du brosme (Brosme brosme) au Canada. Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. Vi + 30 pp.

Harris, L.E., Comeau. P.A., and D.S Clark. 2002. Evaluation of cusk (Brosme brosme) in Canadian Waters. SCES, Doc. rech. 2002/104. 39 pp.

Oldham, W.S. 1966. Some aspects of the fishery and life history of the cusk (Brosme brosme(Muller)). Thesis (M. Sc.) – University of Western Ontario. 86 p.

Scott, W.B. and M.G. Scott. 1988. Atlantic Fishes of Canada. Bull. can. sci. halieut. aquat. 219. 731 p.

Gazette du Canada Partie II

Vol. 140, n0 8, (DORS/2006-55 à 62 et TR/2006-56 a 61) pages 252 à 294

Le avril 2006.

La décision du gouvernement d'inscrire ou non une espèce sur la liste découlant de la Loi sur les espèces en péril (LEP) sera fondée sur une description et une compréhension exhaustives des coûts et avantages associés aux impacts des mesures de protection et de rétablissement de l'espèce en question sur les particuliers, les organismes, les Premières nations, les industries et la société canadienne en général.

Vous pouvez utiliser le présent questionnaire de sondage en direct pour faire connaître votre opinion au sujet de l'inscription du brosme sur la liste de la LEP. Ce questionnaire contient aussi des questions générales sur les priorités en matière de conservation et sur votre connaissance des autres espèces aquatiques en péril.

Les commentaires de gens de tous horizons seront les bienvenus, qu'ils viennent de personnes dont les activités risquent d'être touchées par les mesures de conservation du brosme ou de citoyens qui s'intéressent à ce poisson.

Nous vous conseillons de lire ce guide avant de remplir le présent questionnaire.

Explications sur le sondage du Guide de consultation

Le sondage du Guide de consultation vous invite à réfléchir à une série de questions et à y répondre en faisant connaître votre point de vue sur la conservation et le rétablissement du brosme. Les questions qui suivent revêtent plusieurs formes. Beaucoup vous permettent de formuler une réponse personnelle, expliquant en détail votre point de vue. Si vous souhaitez conserver la partie d’introduction du présent cahier, n’hésitez pas à l’en détacher et à nous retourner uniquement le sondage.

Veuillez renvoyer le cahier de consultation d’ici le 1 août, 2008 à l’adresse suivante:

Bureau de coordination pour les espèces en péril
Institut océanographique de Bedford
C. P. 1006
1, promenade Challenger
Dartmouth (N.-É.)
B2Y 4A2

Vous pouvez aussi faire parvenir vos commentaires par courriel à l’adresse XMARSARA@mar.dfo-mpo.gc.ca ou encore remplir la version électronique du sondage sur le site http://www.registrelep.gc.ca/public/default_f.cfm.

L'information que vous nous communiquez est importante! Nous apprécions vivement le temps et l'attention que vous consacrez à ce sondage.

Veuillez choisir une réponse qui reflète selon vous l’importance des coûts économiques probables (directs et indirects) de la survie et du rétablissement du brosme sur chacun des groupes ou industries considérés ci-après.

Négligeables Plutôt faibles Moyens Plutôt grands Très grands Sans opinion

Coûts pour les pêcheurs de poisson de fond aux engins fixes

Coûts pour les pêcheurs de poisson de fond aux engins mobiles

Coûts pour les pêcheurs de homard

Coûts pour les pêcheurs de crabe des neiges

Coûts pour l’industrie du pétrole et du gaz

Coûts pour les chercheurs scientifiques

Coûts pour mon propre ménage

Autre (précisez);

Avez-vous d’autres commentaires à formuler au sujet des coûts économiques éventuels de la survie et du rétablissement du brosme?

Veuillez choisir une réponse qui reflète selon vous l’importance des avantages éventuels (économiques ou sociaux) de la survie et du rétablissement du brosme.

Négligeables Plutôt faibles Moyens Plutôt grands Très grands Sans opinion

Avantages pour les communautés maritimes côtières

Avantages pour l’ensemble de la société canadienne

Avantages pour les Autochtones

Avantages pour le milieu scientifique

Autre (précisez);

Avez-vous d’autres commentaires à formuler au sujet des avantages éventuels (économiques ou sociaux) de la survie et du rétablissement du brosme?

Veuillez choisir une réponse indiquant dans quelle mesure vous êtes d’accord ou en désaccord avec les énoncés suivants.

Totalement

en désaccord Plutôt en désaccord Ni en désaccord ni d’accord Plutôt d’accord Totalement d’accord Sans opinion

Je pense que le brosme est important parce qu’il joue un grand rôle dans le maintien d'écosystèmes marins sains.

Je pense que le brosme sera important pour les générations futures.

Je crois que le brosme doit faire l'objet d'une protection ou de précautions particulières contre les interactions ou les activités humaines.

Je suis disposé/e à subir une perte de revenu pour protéger le brosme.

Je crois qu'il importe que le gouvernement du Canada consacre des crédits fédéraux au rétablissement du brosme.

Je pense que de nombreuses personnes au Canada estiment que le brosme est important, même si personnellement elles ne verront peut-être jamais un individu de cette espèce.

Autre (précisez);

Commentaires au sujet de la désignation proposée du brosme

Avez-vous lu les Rapports de situation du COSEPAC sur cette espèce?

OUI

NON

Veuillez choisir une réponse qui indique dans quelle mesure vous êtes d’accord ou en désaccord avec l’inscription, par le gouvernement du Canada, du brosme sur la liste de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril.

Je suis tout à fait en désaccord avec l’inscription du brosme comme espèce menacée.

Je suis plutôt en désaccord avec l’inscription du brosme comme espèce menacée.

Je ne suis ni d’accord ni en désaccord avec l’inscription du brosme comme espèce menacée.

Je suis plutôt d’accord avec l’inscription du brosme comme espèce menacée.

Je suis tout à fait d’accord avec l’inscription du brosme comme espèce menacée.

1. Veuillez expliquer pourquoi vous êtes d’accord ou en désaccord avec l’inscription du brosme sur la liste de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril?

2. a) Si une inscription sur la liste officielle des espèces en péril a des incidences sur vos activités, ces incidences représentent-elles pour vous un coût ou un avantage? De quelle façon? Veuillez prendre en considération les coûts et avantages aussi bien sociaux qu’économiques.

2. b) Si ces incidences représentent pour vous un coût, y a-t-il des moyens qui pourraient être pris par vous-même ou par votre secteur d’activité pour réduire ce coût? Si tel est le cas, veuillez expliquer quels seraient ces moyens.

3. Si l’espèce est inscrite sur la Liste des espèces en péril, comment pouvez-vous, en tant que particulier, participer à sa conservation ou comment l’industrie ou l’organisation à laquelle vous appartenez peut-elle y participer? Si possible, donnez des exemples précis de formes de participation.

4. Croyez-vous qu’il soit possible de gérer l’espèce sans qu’elle soit inscrite sur la liste de la LEP? Si tel est le cas, veuillez expliquer comment.

Dans quelle catégorie d’âge vous situez-vous?

Moins de 20 ans

20-29 ans

30-39 ans

40-49 ans

50-59 ans

60-69 ans

Plus de 70 ans

De quel sexe êtes-vous?

Féminin

Masculin

Dans quel secteur travaillez-vous?

Retraité/e

Personne au foyer à temps plein

Étudiant/e

Pêche commerciale/transformation du poisson

Agriculture

Foresterie

Pétrole et gaz

Services professionnels

Secteur privé – Autre

Milieu universitaire

Fonction publique fédérale

Fonction publique provinciale

Fonction publique municipale

Organisation non gouvernementale

Je suis actuellement sans emploi

Je travaille dans un autre domaine

Où habitez-vous?

En Nouvelle-Écosse

Au Nouveau-Brunswick

À l’Île du Prince Édouard

À Terre Neuve et Labrador

Au Québec

En Ontario

Dans l’ouest du Canada ou dans les territoires

Hors du Canada, mais je suis citoyen/ne ou résident/e permanent/e du Canada

Hors du Canada. Je ne suis ni citoyen/ne ni résident/e permanent/e du Canada

Si vous participez directement à des activités de pêche, dans quelles zones de l’OPANO pêchez-vous?

3KLMN

3OP

4R

4S

4T

4VW

4X/5Y

5Z

Si vous remplissez ce questionnaire en tant que représentant/e d’une organisation, veuillez indiquer ici votre nom ainsi que le nom de cette organisation et l’adresse à laquelle on peut la joindre.

Le sondage est terminé. Nous vous remercions vivement d’y avoir participé!

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