Consultation sur l’inscription du phoque commun (sous-espèce des lacs des Loups Marins) sur la Liste des espèces en péril

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• Partie 1 -qu’est-ce que la Loi sur les espèces en péril?
• Partie 2 -Le phoque commun (sous-espèce des lacs des Loups Marins)
• Partie 3 –Nous souhaitons connaître votre opinion
• Questionnaire

Le 5 juin 2003, le gouvernement du Canada procédait à l’adoption de la Loi sur les espèces en péril(LEP). La Loi a pour but d'empêcher la disparition des espèces sauvages, des sous-espèces et des populations distinctes du Canada ; de prévoir le rétablissement des espèces « en voie de disparition » ou « menacées » ; et d’empêcher que des espèces « préoccupantes » ne deviennent des espèces « en voie de disparition » ou « menacées ». La LEP est le résultat de la mise en œuvre de la Stratégie canadienne de la biodiversité, qui est une réponse à la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies.

L’ajout du phoque commun des lacs des Loups Marins comme espèce avec un statut « en voie de disparition », à la Liste des espèces en péril est proposé par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). Cette proposition se fonde sur des évaluations scientifiques et des connaissances traditionnelles autochtones disponibles.

Pour déterminer si une espèce doit être « inscrite » (ajoutée) à la liste des espèces protégées par la LEP, le gouvernement du Canada consulte le public et en particulier les groupes qui sont directement concernés par cette espèce ou qui lui portent un intérêt particulier. Il prend ensuite une décision, après avoir examiné attentivement les résultats des consultations ainsi que les répercussions sociales et économiques de l’inscription de l’espèce sur la Liste des espèces en péril.

En tant que responsable des espèces aquatiques en péril, le ministère des Pêches et des Océans souhaite maintenant obtenir votre opinion quant à l’ajout ou non du phoque commun des lacs des Loups Marins à la Liste des espèces en péril de la LEP.

Bien que toutes les canadiennes et tous les canadiens partagent la même responsabilité quant à la protection des espèces en péril, l’incidence de la LEP sur vous-même ou sur votre organisation varie selon les espèces touchées et selon la nature de vos activités. Vos idées, vos commentaires et vos connaissances aideront le gouvernement à évaluer les conséquences économiques et sociales de l’ajout ou non de cette espèce à la Liste des espèces en péril.

Dans ce guide de consultation, vous trouverez un aperçu sur la façon dont le gouvernement procède pour inscrire les espèces à la Liste des espèces en péril, sur les interdictions en vertu de la LEP, à qui et à quels moments ces interdictions s’appliquent. Ces renseignements de base sur la LEP figurent dans la partie 1. La partie 2 décrit la situation du phoque commun des lacs des Loups Marins, sur la base du rapport de situation fourni par le COSEPAC. La partie 3 (détachable) comporte un questionnaire à remplir et à retourner. Il peut vous aider à formuler vos commentaires et vos préoccupations.

Il est possible de télécharger ce guide de consultation.

Votre opinion sur l’inscription ou non du phoque commun des lacs des Loups Marins sur la Liste des espèces en péril de la LEP est essentielle. Elle revêt une importance cruciale dans ce processus de consultation. Elle sera examinée attentivement et prise en considération.

Dans le but de favoriser la participation du public, le Registre public de la LEP donne accès à des dossiers publics concernant la mise en œuvre de la LEP. D’autres informations se trouvent sur le site Web des espèces en péril de Pêches et Océans Canada et sur le site Web du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC).

Faites-nous parvenir vos commentaires sur l’inscription du phoque commun des lacs des Loups Marins à la Liste des espèces en péril avant le 31 mars 2009.

Coordonnateur de la LEP
Pêche et Océans Canada
Région du Québec
C.P. 1000, 850, route de la Mer
Mont-Joli, Québec
G5H 3Z4
Courriel : especesperilqc@dfo-mpo.gc.ca
Télécopieur : 418-775-0542
Téléphone (sans frais) : 1-877-775-0848

La Loi sur les espèces en péril (LEP) a été créée pour assurer la sauvegarde d’espèces sauvages et la pérennité du patrimoine naturel. Elle exige que le Canada prévoie le rétablissement des espèces en péril en raison des activités humaines et qu’il gère les espèces « préoccupantes » pour faire en sorte qu’elles ne deviennent pas « en voie de disparition »ou « menacées ». La Loi prévoit la protection des espèces, de leurs résidences et de leur habitat essentiel.

Lorsque nous analysons les impacts associés à l’inscription ou non d’une espèce à la liste officielle des espèces en péril, il nous faut considérer les impacts que pourraient entraîner les mesures de gestion adoptées pour :

• respecter les dispositions de la Loi relatives aux interdictions automatiques qui en découlent pour les espèces inscrites sur la liste des espèces inscrites comme étant « disparues du pays », « en voie de disparition » et « menacées » ;
• atteindre les objectifs de rétablissement.

Il n’y a que les espèces inscrites officiellement sur la Liste des espèces en péril (annexe 1 de la Loi) qui profitent de la protection particulière accordée par la LEP.

Le COSEPAC évalue les espèces susceptibles de faire partie de la Liste des espèces en péril et il soumet les propositions d’inscription au gouvernement fédéral. Après avoir reçu les évaluations du COSEPAC et les résultats des consultations publiques, le gouvernement fédéral doit adopter une des mesures suivantes :

1. accepter l’évaluation du COSEPAC et ajouter l’espèce à la liste ;
2. décider de ne pas ajouter l’espèce à la liste ; ou
3. retourner l’évaluation au COSEPAC pour obtenir d’autres informations ou pour qu’il réexamine la situation de l’espèce.

La décision d’ajouter ou non une espèce à la liste tient compte de l’évaluation du COSEPAC, de l’information reçue durant les consultations et des impacts socio-économiques potentiels de l’inscription sur la liste.

Lorsque le COSEPAC propose l’ajout d’une espèce à la Liste des espèces en péril, il indique au gouvernement si cette espèce est « disparue », « disparue du pays», « en voie de disparition», « menacée» ou « préoccupante ». C’est sous un de ces statuts que l’espèce est inscrite à la Liste des espèces en péril.

Disparue – espèce sauvage qui n’existe plus.

Disparue du pays – espèce sauvage qu’on ne trouve plus à l’état sauvage au Canada, mais qui existe ailleurs à l’état sauvage.

En voie de disparition – espèce sauvage qui risque, de façon imminente, de disparaître du pays ou de la planète.

Menacée – espèce sauvage qui peut devenir une espèce en voie de disparition si rien n’est fait pour inverser les facteurs menant à sa disparition.

Préoccupante – espèce sauvage qui peut devenir une espèce menacée ou en voie de disparition en raison de l’effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces qui pèsent sur elle.

Sauf pour les espèces « préoccupantes » ou « disparues », des interdictions et des mesures de protection particulières s’appliquent pour protéger les espèces en péril contre toute action nuisible. De plus, un programme de rétablissement doit être réalisé dans les délais prescrits par la LEP.

Une fois qu’une espèce est inscrite sur la liste officielle des espèces « disparues du pays», « en voie de disparition» ou « menacées», des interdictions automatiques s’appliquent. La LEP interdit de manière générale de tuer un individu d’une espèce inscrite sur la liste, de lui nuire, de le prendre, de le posséder, de le capturer, de le collectionner et d’endommager ou de détruire les résidences de cette espèce.

Les mesures visant le respect des interdictions automatiques sont immédiates. La mise en œuvre d’un programme de rétablissement se fait à plus long terme. La mise en œuvre du programme de rétablissement ne se fera qu’après que ce programme aura fait l’objet d’autres consultations.

Le programme de rétablissement d’une espèce en péril est conçu pour améliorer sa situation. La planification du rétablissement concerne des espèces inscrites sur la Liste des espèces en péril comme des espèces « disparues du pays», « en voie de disparition» ou « menacées » et comporte deux parties :

1. l’élaboration d’un programme de rétablissement, qui définit les menaces pour l’espèce, décrit les objectifs du rétablissement de l’espèce et si possible, détermine son habitat essentiel ;
2. la préparation d’un plan d’action qui précise comment réduire les menaces pour l’espèce et protéger son habitat essentiel ainsi que d’autres mesures qui permettent la mise en œuvre du programme de rétablissement.

Pour les espèces « préoccupantes», les plans de gestion indiquent les mesures à prendre pour protéger l’espèce et son habitat.

L’échéancier pour produire un programme de rétablissement est d’un an à compter du moment où une espèce « en voie de disparition» est inscrite sur la liste officielle, de deux ans s’il s’agit d’espèces inscrites comme étant « disparues du pays» ou « menacées» et de trois ans (pour un plan de gestion) pour les espèces « préoccupantes».

Les conseils de gestion des ressources fauniques, les organisations autochtones concernées ainsi que les instances responsables de la gestion de l’espèce collaborent à la préparation des programmes de rétablissement et des plans d’action. Les propriétaires fonciers et les autres personnes directement concernées par les programmes de rétablissement sont également consultés.

En novembre 2007, le COSEPAC a jugé le phoque commun des lacs des Loups Marins comme étant en voie de disparition. Le gouvernement du Canada envisage maintenant de le faire inscrire comme tel à la Liste des espèces en péril de la Loi sur les espèces en péril. D’autre part, le COSEPAC juge que ni le phoque commun de l’Atlantique et de l’est de l’Arctique ni celui de la côte du Pacifique ne sont en péril.

En Amérique du nord, le COSEPAC identifie trois sous-espèces distinctes de phoques communs. Une sous-espèce occupe la côte ouest (Phoca vitulina richardsi), une autre les côtes Atlantique et Arctique (Phoca vitulina concolor). La présente consultation porte sur la population de phoques communs des lacs des Loups Marins, qui vit exclusivement en eaux douces et qui est considérée comme la sous-espèce Phoca vitulina mellonae. En inuktitut, le phoque commun est appelé «qasigiaq». Les Cris du Nord du Québec l’appellent «nuchimu-achikw» ou «achikunipi», ce dernier nom étant le plus ancien ou traditionnel.

On estime que la population de phoques communs des lacs des Loups Marins est isolée des phoques communs qui vivent dans l’océan depuis au moins 3000 ans. Aujourd'hui, ce phoque commun se distingue de ses plus proches cousins par ses comportements et sa génétique mais également par morphologie. Par exemple, les phoques communs des lacs des Loups Marins se reproduisent plus tôt en saison, ce qui pourrait les empêcher de se reproduire avec les phoques communs de l’Atlantique ou de l’Arctique. Cependant, on ne sait pas dans quelles mesures cette caractéristique est héréditaire ou causée par les conditions environnementales locales.

Selon les Cris, les phoques communs des lacs des Loups Marins seraient plus petits et plus foncés que leurs cousins vivant en milieu marin. Les Cris auraient également observé des différences au niveau du goût de sa chair, meilleure que celle des autres phoques communs. Pour leur part, les Inuits considéraient que la peau de ces phoques qui vivent en eau douce est non seulement plus foncée, mais également plus douce et plus brillante que celle des autres phoques communs. Enfin, leur crâne aurait également une forme distincte.

Les phoques communs des lacs des Loups Marins se nourrissent de grands corégones (Coregonus clupeaformis), de touladis (Salvelinus namaycush) et d’ombles de fontaine (Salvelinus fontinalis). En hiver, les forts courants libres de glace, les fissures et les poches d’air créées par les formes complexes de la glace permettent aux phoques de respirer.

Les femelles ont un seul petit en mai. Bien que les phoques communs soient généralement connus pour mettre bas hors de l’eau, aucune naissance n’a été observée sur les surfaces encore gelées lors de la période de mise-bas des phoques des lacs des Loups Marins. Ceci laisse croire que ces phoques ont la particularité de naître sous la glace, dans des abris.

Les phoques des lacs des Loups Marins constituent la seule population de phoques communs au monde à être confinée en eau douce à l’année. Ils occupent environ 670 km2 de lacs et de rivières de la péninsule d’Ungava (Canada). Actuellement, les Cris et les Inuits estiment qu’ils se répartissent dans les lacs des Loups Marins, le Petit lac des Loups Marins et le lac Bourdel.

Ils ont déjà été signalés par les populations locales dans les lacs à l’Eau Claire, Guillaume-Delisle et Tasialuk de même que dans les rivières Nastapoka, Bomiface, Niagumaq, Kuunga et Longland. Des observations historiques (1918, 1946) existent pour les lacs Minto et Beneta. Cependant, la totalité de la répartition présente pourrait ne comprendre que les lacs Bourdel et des Loups Marins et peut-être le Petit lac des Loups Marins.

Les phoques communs sont souvent sédentaires. Ce pourrait être le cas des phoques communs des lacs des Loups Marins. En effet, il n’existe pas de preuves qu’ils puissent franchir les chutes de la Nastapoka ou se déplacer vers la baie d’Hudson ou la baie d’Ungava.

Figure 1. Principale aire de répartition du phoque commun des lacs des Loups Marins, Phoca vitulina mellonae (Gilles Fortin, MPO).

Les estimations de la taille de la population sont imprécises et vont de 100 à 600 individus. Les derniers relevés (1991) ne font état que d’une centaine. Le COSEPAC juge improbable la venue d’autres phoques communs vers la région des lacs des Loups Marins où la population est apparemment isolée géographiquement et sur le plan de la reproduction. D’autres dénombrements sont nécessaires pour mieux documenter l’abondance et la répartition des phoques communs dans le secteur des lacs des Loup Marins, de même que leur fidélité à certains sites et leurs déplacements saisonniers.

La toponymie, les connaissances traditionnelles autochtones de même que les observations rapportées par des explorateurs au XIXème siècle, permettent de supposer que la population était jadis plus abondante et plus répandue.

Actuellement, il existe une chasse de subsistance occasionnelle et il s’agit de la seule cause connue de mortalité des phoques des lacs des Loups Marins. Toutefois, le développement hydroélectrique (p.ex. dans le secteur Grande-Baleine) représente une menace pour les phoques communs de la région. En effet, parmi les impacts associés au développement hydroélectrique, on compte la disparition des abris sous glace et des zones sans glace, le changement dans la disponibilité des proies, la contamination au mercure. Le territoire très restreint qu’occupent les phoques les rend particulièrement vulnérables.

Le COSEPAC juge que cette sous-espèce, qui n’existe nulle part ailleurs, risque de disparaître de façon imminente. Actuellement, elle pourrait compter aussi peu que cent individus. Dans le passé, la population a connu un déclin causé par la chasse qui se poursuit peut-être actuellement. Le développement hydroélectrique pourrait causer des changements considérables à leur habitat susceptibles de mener au déclin de la population.

En cas d’inscription à la Liste des espèces en péril, un programme de rétablissement de la population de phoques communs des lacs des Loups Marins devra être élaboré en collaboration avec les principaux intervenants concernés dans l’année qui suit l’inscription. Ce programme devra également être soumis à la consultation. Pour plus de renseignements sur les activités qui sont liées à l’application de la Loi sur les espèces en péril, se référer à la partie 1, au début de ce guide.

Le questionnaire qui suit vous invite à réfléchir à ce qu’implique l’inscription ou non du phoque commun des lacs des Loups Marins à la Liste des espèces en péril (annexe 1 de la LEP), avec un statut d’espèce « en voie de disparition ». Vos réponses et vos commentaires nous permettront de connaître votre point de vue sur la sauvegarde et le rétablissement de cette population unique, et plus particulièrement sur les effets que peut avoir la décision de l’inscrire ou non sur la Liste des espèces en péril.

Vous pouvez également répondre ou détailler votre point de vue dans un autre format de votre choix.

Si vous souhaitez conserver les autres parties du guide, n’hésitez pas à les détacher et à ne nous retourner que le questionnaire.

Faites parvenir ce questionnaire rempli ou vos commentaires par courriel, par la poste ou par télécopieur l’adresse suivante :

Coordonnateur de la LEP
Pêche et Océans Canada, Région du Québec
C.P. 1000, 850, route de la Mer
Mont-Joli, Québec
G5H 3Z4
Courriel : especesperilqc@dfo-mpo.gc.ca
Télécopieur : 418-775-0542
Sans frais : 1-877-775-0848

La date limite pour faire parvenir vos commentaires est le 31 mars 2009

À quel titre remplissez-vous ce questionnaire ?

☐ Individu

☐ Individu, membre d’un peuple autochtone, précisez lequel (facultatif) : ______________________________________________

☐ Représentant d’une organisation ou d’une entreprise, précisez laquelle : ________________________________________________________

☐ Autre (précisez) : ________________________________________________________

Votre nom (facultatif) : _____________________________________

Où habitez-vous si vous répondez à titre individuel ? / Sinon, quel est le territoire couvert par votre organisation ou votre entreprise ?

☐ Province de Québec

☐ Région ou localité du Nord-du-Québec / Nunavik

☐ Extérieur du Québec, précisez : __________________________________

☐ Autre (précisez) : ___________________________________________

Si vous répondez à titre de représentant, cochez tous les secteurs dans lesquels œuvre votre organisation ou votre entreprise ?

☐ Affaires autochtones

☐ Agriculture, Foresterie

☐ Chasse, pêche et piégeage

☐ Commerce

☐ Construction

☐ Énergie hydroélectrique ou éolienne

☐ Mines, pétrole et gaz

☐ Organisation sans but lucratif - environnement, dév. durable

☐ Organisation sans but lucratif – dév. économique, social et communautaire

☐ Pêche commerciale

☐ Services – administration publique, santé et sociaux

☐ Services – tourisme, culture

☐ Services – transport et communications

☐ Autre (précisez) : _______________

À quel point connaissez-vous la Loi sur les espèces en péril ?

☐ Cette Loi ne m’est pas familière

☐ Je connais bien cette Loi

☐ J’ai entendu parler de cette Loi dans les médias

☐ J’ai pris connaissance de certaines informations sur cette Loi (dépliants, sites Web, Guide de consultation, etc.)

☐ J’ai participé à des consultations ou à des séances d’information dans le cadre de cette Loi

☐ Autre (veuillez préciser) : ________________________________

a) Êtes-vous favorable à ce que le gouvernement du Canada inscrive le phoque commun des lacs des Loups Marins sur la Liste des espèces en péril de la LEP, avec le statut d’espèce « en voie de disparition » ?

☐ Oui ☐ Non ☐ Indécis

b) Si vous avez indiqué « Oui » ou « Non », veuillez nous dire pourquoi ? Si possible, nous fournir l’information qui pourrait être utile dans notre décision d’inscrire ou non le phoque commun des lacs des Loups Marins sur la Liste des espèces en péril :

c) Si vous avez indiqué « Indécis », veuillez nous dire pourquoi ? :

En vous basant sur ce que vous connaissez de la Loi sur les espèces en péril,

a) quel serait l’effet sur vos activités, de l’inscription du phoque commun des lacs des Loups Marins sur la Liste des espèces en péril ?

☐ Effet positif ☐ Effet négatif ☐ Sans effet ☐ Je ne sais pas

b) Si vous pensez que cet effet serait NÉGATIF, pourriez-vous décrire de quelle manière vos activités seraient affectées négativement ? Quelles seraient vos suggestions pour réduire cet effet ?

c) Si vous pensez que cet effet serait POSITIF, pourriez-vous décrire de quelle manière vos activités seraient affectées positivement ?

Avez-vous d’autres commentaires sur l’inscription légale du Phoque commun des lacs des Loups Marins sur la Liste des espèces en péril ? (ajoutez des feuilles supplémentaires si nécessaire)

Quelle option reflète le mieux votre opinion au sujet du phoque commun des lacs des Loups Marins ?

Les questions suivantes sont facultatives

Ce guide de consultation vous aide-t-il ?

a) à comprendre le processus d’inscription à la Liste des espèces en péril ?

☐ Oui ☐ Non ☐ Indécis

b) à comprendre les enjeux associés au phoque commun des lacs des Loups Marins ?

☐ Oui ☐ Non ☐ Indécis

c) à vous fournir un moyen efficace de nous communiquer votre point de vue sur l’inscription du phoque commun des lacs des Loups Marins ?

☐ Oui ☐ Non ☐ Indécis

Quelles modifications ou quels ajouts pourrions-nous faire pour rendre ce guide plus compréhensible et plus facile à utiliser ?

MERCI !

N’oubliez pas de faire parvenir ce questionnaire rempli ou vos commentaires par courriel, par la poste ou par télécopieur à l’adresse suivante :

Coordonnateur de la LEP
Pêche et Océans Canada, Région du Québec
C.P. 1000, 850, route de la Mer
Mont-Joli, Québec
G5H 3Z4
Courriel : especesperilqc@dfo-mpo.gc.ca
Télécopieur : 418-775-0542
Sans frais : 1-877-775-0848

La date limite pour faire parvenir vos commentaires est le 31 mars 2009