Décrets

Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Le nombre de rorquals à bosse (population du Pacifique Nord) a considérablement augmenté depuis que cette espèce a été inscrite pour la première fois en tant qu’espèce menacée en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) du Canada en 2005. Selon une étude de 2011 du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), un organisme scientifique consultatif indépendant dont le rôle en vertu de la LEP est, entre autres, de classer les espèces comme étant éteintes, disparues, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes, les taux de croissance du rorqual à bosse (population du Pacifique Nord) ont augmenté, ce qui a entraîné une plus grande abondance de l’espèce. Le COSEPAC a déterminé que le rorqual à bosse (population du Pacifique Nord) a atteint un point où l’espèce peut être reclassée comme espèce préoccupante plutôt que menacée.

Compte tenu de la nouvelle évaluation du COSEPAC et d’après les considérations dont il est question ci-dessous, le gouverneur en conseil a adopté un décret qui modifie l’annexe 1 de la LEP. Par le présent décret, l’espèce est inscrite en tant qu’« espèce préoccupante ».

Période de consultation: 2014-04-19 à 2014-05-17

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Personne(s)-ressource(s)

Directrice/Directeur
Direction- Espèces en péril
Ministère des Pêches et des Océans
200 rue Kent
Ottawa, ON
K1A 0E6
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