Décrets

Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril [poissons]

Sur recommandation de la ministre de l'Environnement et en vertu de l'article 27(1) and (1.1) de la Loi sur les espèces en péril, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant les annexes 1 à 3 de la Loi sur les espèces en péril, ci-après.

Période de consultation: 2009-12-05 à 2010-01-04

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Personne(s)-ressource(s)

Directrice/Directeur
Direction- Espèces en péril
Ministère des Pêches et des Océans
200 rue Kent
Ottawa, ON
K1A 0E6
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