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Plan d'inscription 2016 à 2018 d’Environnement et Changement climatique Canada en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP)

Le statut des espèces sauvages est évalué par un groupe d'experts indépendants, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC).

149 espèces terrestres ont été évaluées comme étant en péril par le COSEPAC entre 2009 et 2016 et sont admissibles à être considérées par le gouverneur en conseil sur la recommandation de la Ministre de l'Environnement pour l'inscription en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP): 86 espèces seraient de nouveaux ajouts, 54 espèces inscrites au registre seraient reclassifiées et l’inscription de 9 espèces serait mise à jour pour refléter les changements dans leurs unités désignables reconnues. Un plan d'inscription de trois ans a été élaboré pour les 149 espèces terrestres et les décisions d'inscription pour la majorité des espèces sont prévues d'ici la fin de 2018.

Faire des modifications à l'annexe 1 de la LEP est un processus en deux étapes. La première étape consiste à ce que le gouverneur en conseil propose un amendement par décret publié dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires publics de 30 jours. La deuxième étape consiste à ce que le gouverneur en conseil prenne la décision finale de modifier ou non l'annexe 1 de la LEP en tenant compte des commentaires reçus pendant la période de commentaires publics de 30 jours. Les modifications sont apportées par décret publié dans la Partie II de la Gazette du Canada. Les deux décrets sont accompagnés d'un résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) qui présente les répercussions de l'inscription de l'espèce ou de la modification de son statut.

La publication de ce plan dans le Registre public des espèces en péril vise à assurer la transparence au sujet du plan du gouvernement du Canada de prendre des décisions d'inscription en vertu de la Loi sur les espèces en péril.


NOTE: Les renseignements présentés ci-dessous visent à assurer l'ouverture et la transparence en ce qui concerne le moment où les espèces terrestres pourraient être considérées pour ajout ou reclassification à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Il est destiné à aider tous ceux qui souhaiteront peut-être formuler des commentaires sur ces considérations. Comme de nombreux facteurs pourraient affecter la date de prise d’une décision d’inscription, le plan est sujet à changement. En conséquence, il sera mis à jour périodiquement.

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Personne(s)-ressource(s)

Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
Place Vincent Massey, 15e étage
351 Blvd St. Joseph
Gatineau, QC
K1A 0H3
Tel: 800-668-6767
Fax: --
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