Décrets

Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Le présent décret ajoute sept espèces et reclasse deux espèces à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Il modifie également l’annexe 1 en radiant une espèce figurant auparavant sur la liste comme une seule unité désignable, et en la remplaçant par deux unités désignables de la même espèce. Une unité désignable d’espèce terrestre, qui figure aussi sur la liste en tant qu’unité désignable plus importante, est retirée pour éviter les doublons. Ces modifications ont été appliquées à la suite d’une recommandation par le ministre de l’Environnement, agissant sur les conseils de l’autre ministre compétent, à savoir le ministre des Pêches et des Océans Canada. Un décret connexe, pris en vertu de l’article 76 de la LEP, exemptera les activités autorisées en vertu de la Loi sur les pêches des interdictions imposées par la LEP pour une période d’un an, concernant une espèce ajoutée à l’annexe 1 (truite fardée versant de l’Ouest).

Période de consultation: 2012-07-07 à 2012-08-06

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Personne(s)-ressource(s)

Directrice/Directeur
Direction- Espèces en péril
Ministère des Pêches et des Océans
200 rue Kent
Ottawa, ON
K1A 0E6
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